Études : note sur les résultats de l'exploitation et annexes, étude du programme d'avenir. 1943.
Nationalisation : dossier du transfert partiel des mines de Douchy aux Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais en application des articles...
Études : note sur les résultats de l'exploitation et annexes, étude du programme d'avenir. 1943.
Nationalisation : dossier du transfert partiel des mines de Douchy aux Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais en application des articles 9 et 14 de la loi du 17 mai 1946.
Ce dossier contient : I. Notes de base : correspondance, notes, copie d'un arrêt du Conseil d'Etat (1947-1953) ; II. Mines de Douchy : étude du programme d'avenir (décembre 1943) ; III. Demande d'indemnité présentée à la Commission par la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge (mai 1949) ; IV. Annexes à la demande d'indemnité présentée par la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge, calcul de la valeur nette des biens transférés, autres postes de l'actif et du passif (mai 1949) ; V. Mémoire en proposition relatif à la détermination de l'indemnité obligataire à verser à la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge (septembre 1949) ; VI. Mémoire en réplique des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais à la demande d'indemnité obligataire présentée par la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge (septembre 1949) ; VII. Mémoire en réplique au mémoire des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais sur la détermination de l'indemnité à verser à la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge (octobre 1949) ; VIII. Note complémentaire aux mémoires d'indemnisation remis par la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge à la suite de la nationalisation des mines de Douchy (novembre 1949) ; IX. Réplique des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais à la note complémentaire aux mémoires d'indemnisation remis par la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge à la suite de la nationalisation des mines de Douchy (décembre 1949).
Recours en Conseil d'État introduit par les Charbonnages de France contre les indemnités de nationalisation accordées par la Commission de l'article 12 : correspondance, notes, comptes-rendus de réunions (1944-1952) [À noter : Mines de Douchy, Etude des résultats financiers du compte charbon au cours des années 1942 et 1943, mars 1944.] ; note complémentaire relative à l'indemnité de nationalisation (mars 1954) ; liquidation des écritures concernant la nationalisation des Charbonnages de Douchy : correspondance, notes (1954-1955). 1944-1955.
