Notice descriptive

Affaires fiscales.

Cote : 2012 26 84
Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives de filiales ou participations du Groupe Wendel. > Société métallurgique de Senelle-Maubeuge. > Société des Mines de Jarny (société absorbée).
Présentation du contenu :

Confiscation des profits illicites réalisés pendant l'Occupation : correspondance, notes, avis de décision (1945 ; contentieux fiscal sur les plus-values de cessions à réinvestir : correspondance, notes, consultations (1954-1956) ; documents...

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Date : 1945-1963
Importance matérielle : 0.109 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/169750.1180464


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