Notice descriptive

Rapports d'activités d'entreprises rassemblés par l'Institut national de statistique et d'études économiques (INSEE) : entrée 1994 42.

Cote : 1994 42 1 à 215
Contexte : État général des fonds > Collections et documentation > Rapports annuels d'entreprises rassemblés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Présentation du contenu :

Le fonds est constitué de rapports annuels, décrits et classés par nom de sociétés au sein de l'inventaire.

Sommaire méthodique, suivant la nomenclature des activités économiques mise en vigueur par décret du 9 avril 1959 (les numéros renvoient...

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Date : 1963-1972
Présentation du producteur :

L’Institut national de statistique et des études économiques (INSEE) créé en 1946, rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l'économie et à la société.

Description matérielle : 215 unités documentaires
Importance matérielle : 30.5 ml
Statut juridique : Archives publiques
Classement :

Le classement initial des dossiers a été conservé. L’inventaire reprend les données inscrites sur le bordereau réalisé par l’INSEE.

Modalités d'accès :

Fonds librement communicable et reproductible : les rapports annuels sont publics et ne sont couverts par aucun délai ou restriction.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

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Sources complémentaires :

Aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :

cette entrée complète l’entrée 1994 43 également constituée de rapports annuels de sociétés confiés par l'INSEE pour la période 1973-1982 ;

d’autres documents du même ordre sont conservés...

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Identifiant ARK : ark:/60879/1626054
Consulter l'inventaire :


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