Notice descriptive
Commission Supérieure des Conventions Collectives (ministère du travail, puis des Affaires Sociales).
Cote : 72 AS 1019 à 1023
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Présentation du contenu :
Réunions.
Procès-verbaux, notes manuscrites, convocation, ordre du jour.
Dossiers de documents relatifs à l'ordre du jour.
Documentation.
Date : 1962-1978
Importance matérielle : 0.63 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1621636
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