Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

Commission de la fiscalité.

Cote : 72 AS 216 à 218

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

Présentation du contenu :

Chrono.

Date : 1948-1958

Importance matérielle : 0.405 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1620360

Sous-Notice(s)

Cp 1. Chrono ; Cp 2. Chrono.
Chrono.
Cp 5. Chrono ; Cp 6. Plan LOUVEL (Ministre de l'Industrie) tendant à assainir la structure de l'industrie française, 1954. Notes sur ce...
Cp 5. Chrono ; Cp 6. Plan LOUVEL (Ministre de l'Industrie) tendant à assainir la structure de l'industrie française, 1954. Notes sur ce plan, compte-rendu de réunions, divers dont la réunion de quinzaine des experts patronaux au Ministère de l'Industrie et du commerce, 1950. Correspondance, presse, 1950-1954. Plan MARSHALL. Sidérurgie entente internationale de l'acier. Programme de modernisation et de développement de la sidérurgie française, 1952. Notes. Textes de projets de loi relatifs à diverses dispositions d'ordre financier, 1954. 1948-1955 ; Cp 7.Fiscalité (1947-1952). Loi du 8 août 1946 sur la réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Notes, correspondance, 1947. Provisions pour le renouvellement des stocks, correspondance, notes, 1947. Patentes, correspondance, notes, 1949. Calcul de la charge fiscale et parafiscale en France. Notes, presse, 1950-1952.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

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