Notice descriptive

Taxation de l'énergie.

Cote : 72 AS 1625
Ancienne cote : Cg 21
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission de l'énergie.
Présentation du contenu :

Commission de l'énergie : documentation sur la taxation du fuel et le plan énergétique, 1959, 1960.

Correspondance et réunions à propos du projet ministériel de coordination de l'énergie : avant projet de loi concernant une taxation de l'énergie,...

Ouvrir le détail
Date : 1959-1968
Identifiant ARK : ark:/60879/1620286


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page