Notice descriptive

Contentieux.

Cote : 2000 24 4353
Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Service exploitation. > Dossiers par ligne. > Ligne d'Enghien à Montmorency. > Voies et terrains. > Terrains. > Acquisition. > Avenues et voies. > Cession des avenues à la ville de Montmorency.
Présentation du contenu :

Correspondance, procès-verbal de récolement et de remise des travaux, plans, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal.

Date : 1906-1931
Importance matérielle : 0.016 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/160861.1405313


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