Notice descriptive
Documentation sur la jurisprudence.
Cote : 2000 24 2974
Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Service exploitation. > Dossiers par ligne. > Ligne d'Achiet à Bapaume et à Marcoing. > Compagnie ayant obtenu la concession de la ligne. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Extraits du « Journal des transports », de « la Revue pratique de législation commerciale », arrêt de la Cour de Cassation, extrait de jugement de police.
Date : 1909-1911
Importance matérielle : 0.016 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/159431.1403484
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