Notice descriptive
Suivi des infractions.
Cote : 2000 24 2887
Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Service exploitation. > Coordination rail-route (Application du décret-loi du 19 avril 1934.) > Seconde Guerre mondiale. > Police de la voie.
Présentation du contenu :
Correspondance, rapports, procès-verbaux.
Date : 1932-1945
Importance matérielle : 0.021 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...
Identifiant ARK : ark:/60879/159300.1403367
