Notice descriptive

Réclamations relatives à acheminement des marchandises.

Cote : 2000 24 89
Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Contentieux.
Présentation du contenu :

Instruction : correspondance, assignations, états d'irrégularités, rapports.

Date : 1949-1953
Importance matérielle : 0.024 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement


75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...

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Identifiant ARK : ark:/60879/156455.1402636


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