Notice descriptive

Réclamations relatives à acheminement des marchandises.

Cote : 2000 24 88

Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Contentieux.

Présentation du contenu :

Instruction : correspondance, assignations, états d'irrégularités, rapports.

Date : 1940-1948

Importance matérielle : 0.012 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...

Identifiant ARK : ark:/60879/156454.1402635