Notice descriptive

Taxe de transmission et de revenus.

Cote : 2000 24 87

Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Contentieux.

Présentation du contenu :

Contentieux contre l'Enregistrement : correspondance, opposition à contrainte, contrainte, mémoire.

Date : 1939-1941

Importance matérielle : 0.012 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/156453.1402634