Notice descriptive

Application de la réglementation relative aux salaires.

Cote : 2000 24 26

Contexte : Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local (CGL). > Personnel des compagnies. > Réglementation.

Présentation du contenu :

Détermination du revenu imposable : avis au personnel, note ; paiement des heures supplémentaires : correspondance.

Date : 1923

Importance matérielle : 0.012 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/156392.1402561