Notice descriptive
Lois n°86-897 du 1er août 1986 et n°86-1067 du 30 septembre 1986.
Cote : 2018 17 134 à 136
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Législation. > Autres lois.
Présentation du contenu :
Dossiers documentaires de suivi des travaux préparatoires : comptes rendus, correspondance, extraits de publications, projets de loi, rapports.
Date : 1985/1989
Identifiant ARK : ark:/60879/1532769
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fédération nationale de la presse française (FNPF)Le formulaire de recherche :
