Notice descriptive

Harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l'union européenne.

Cote : 2018 17 147
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Fiscalité de la presse.
Présentation du contenu :

Négociations, documentation : coupures de presse et extraits de publications, correspondance, notes, rapports.

Date : 1977-1998
Importance matérielle : 0.13 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1532559.1532785


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