Notice descriptive
Harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l'union européenne.
Cote : 2018 17 147
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Fiscalité de la presse.
Présentation du contenu :
Négociations, documentation : coupures de presse et extraits de publications, correspondance, notes, rapports.
Date : 1977-1998
Importance matérielle : 0.13 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1532559.1532785