Notice descriptive
Régime fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), article 39bis du code général des impôts.).
Cote : 2018 17 146
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Fiscalité de la presse.
Présentation du contenu :
Veille, défense des intérêts de la presse : notes, rapports, comptes rendus, correspondance, extraits de publications.
Date : 1945-1981
Importance matérielle : 0.13 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1532558.1532784
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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