Notice descriptive
Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société d'information.
Cote : 2018 17 137
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Législation. > Autres lois.
Présentation du contenu : 
Consultations, contribution : rapports, recueil des consultations, notes et contribution des éditeurs et organismes professionnels français, correspondance, communications, extraits du journal officiel, brochure pour une conférence internationale...
Date : 1994-2000
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1532539.1532773
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fédération nationale de la presse française (FNPF)Le formulaire de recherche :
