Notice descriptive

Loi du 29 juillet 1881, Loi n°84-937 du 23 octobre 1984.

Cote : 2018 17 133
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Législation. > Autres lois.
Présentation du contenu :

Dossiers documentaires : coupures de presse et extrait de publications, correspondance, motions.

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : célébration du centenaire (1980-1991).

Loi n°84-937 du 23 octobre 1984 visant à limiter la...

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Date : 1980-1991
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1532535.1532768


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