Notice descriptive
Étude, rapport de Léon Mazeaud, extrait du registre des délibérations du Conseil d’État.
Cote : 2018 17 131
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Activités de la fédération. > Droit de la presse. > Législation. > Loi du 11 mai 1946 et textes portant révision à cette loi.
Date : 1953-1959
Présentation du producteur :
Léon Mazeaud (1900-1970) est professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris
Identifiant ARK : ark:/60879/1532533.1532765
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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