Notice descriptive
Septembre 1995-1996.
Cote : 2018 17 76
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Fonctionnement. > Instances décisionnelles et commissions. > Commissions. > Commission télématique devenue commission des médias électroniques puis commission des nouvelles technologies et ses groupes de travail. > Dossiers annuels d’activité, dossiers de séances (à partir de 1991).
Présentation du contenu :
Dossier du groupe de travail « Droit d’auteur et multimédia » (1996).
Date : 1995-1997
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1532472.1532687
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fédération nationale de la presse française (FNPF)Le formulaire de recherche :
