Notice descriptive

Statuts : modification, déclaration auprès de l'autorité administrative.

Cote : 2018 17 11
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Statuts et historique.
Présentation du contenu :

Déclaration : accusés de déclaration, copies certifiées conforme de procès-verbaux.

Modification : statuts et projets, rapports, propositions d'amendements, motions, résolutions, correspondance, notes, extraits de procès-verbal, extraits de...

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Date : 1977-2008
Importance matérielle : 0.15 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1532397.1532610


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