Notice descriptive
Indemnisation.
Cote : 2000 37 12 à 14, 30
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Service juridique.
Date : 1874-1963
Importance matérielle : 0.269 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1517344
Sous-Notice(s)
- Dossiers sur la phase préalable (1955-1958) ; dossiers sur la phase négociation (1958).
- Dossiers sur la phase négociation (1958) ; accord final du 13 juillet 1958 et ses annexes (de 1 à 8).
- Annexes de l'accord final (de 11 à 12) (1958) ; dossier sur les derniers litiges (1963) ; dossier préparatoire (1954-1958).
- Dossiers d'exécution de l'accord.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37.Le formulaire de recherche :
