Notice descriptive
Service juridique.
Cote : 2000 37 1 à 72, 179 à 215, 216(1) à 216(2), 217 à 599, 1092, 1097 à 1098
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez.
Date : 1739-1997
Importance matérielle : 31.649 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1517331
Sous-Notice(s)
- Articles sur la nationalisation ; sur l'indemnisation ; sur la Cie ; correspondance avec les auteurs.
- Dossiers de consultations juridiques.
- Dossiers de précédents en matière de nationalisation en vue de la reconversion de la compagnie.
- Anciens statuts de la Cie universelle du canal maritime de Suez ; convention internationale garantissant le libre usage du canal.
- Dossiers sur les biens de la compagnie (1956-1963) ; dossiers sur les contrats de fourniture de la compagnie (1956-1961).
- Droits concessionnels de la compagnie.
- Mémoire de Bâle manuscrit et annoté ; mémoire de Bâle en anglais.
- Les titres de la compagnie.
- Indemnisation.
- Documentation et notes pour le procès de Bâle entre la compagnie et la société de banque suisse (1/2).
- Documentation et notes pour le procès de Bâle entre la compagnie et la société de banque suisse (2/2).
- Dossiers d'assemblées d'actionnaires ; dossiers d'assemblées d'obligataires.
- Dossiers d'assemblées d'actionnaires ; dossiers d'assemblées des parts fondateurs ; dossier d'assemblée de la société civile.
- Dossiers d'assemblée d'actionnaires du 21 avril 1958.
- Dossiers d'assemblée d'actionnaires du 4 juillet 1958.
- Dossiers sur le statut social de la société.
- Dossiers des compagnies d'assurance en Angleterre.
- Dossiers des compagnies d'assurance en Angleterre (1957-1959) ; dossiers de la Westminster Bank en Angleterre (1956-1958).
- Dossiers du procès de Bâle concernant les avoirs en Suisse.
- Dossiers de liquidation du personnel d'Égypte.
- Dossiers de liquidation du personnel de l'administration centrale.
- Dossiers des retraites.
- Contentieux judiciaires.
- Consultations juridiques.
- Mémorandums.
- Dossier sur le statut fiscal nouveau de la société.
- Notes de contentieux.
- Conclusion de l'affaire de la République Égyptienne contre la société de banque suisse à Bâle.
- Nationalisation.
- Bulletins de la Cie universelle du canal maritime de Suez (1955-1958).
- Dossier sur l'indemnisation.
- Dossier sur la vente de matériel à l'Égypte.
- Titres de la Cie.
- Dossier sur l'affaire du pétrole iranien.
- Dossiers sur les contrats et les consultations.
- Dossiers de participation dans la Cie des Transports d'Indochine.
- Dossiers de participation dans diverses sociétés.
- Documentation sur la Cie universelle du canal maritime de Suez et sur la compagnie financière de Suez.
- Privatisation.
- Dossier Frabepar.
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37.Le formulaire de recherche :
