Notice descriptive

Dossier de l'affaire Haddad.

Cote : 2000 37 71
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Service juridique. > Contentieux judiciaires.
Date : 1958-1971
Importance matérielle : 0.11 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement


article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/150160.1517379


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