Notice descriptive
Dossiers du procès de Bâle concernant les avoirs en Suisse.
Cote : 2000 37 28
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Service juridique.
Date : 1956-1959
Importance matérielle : 0.15 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/150117.1517362
