Notice descriptive
Dossier sur le projet de loi pour déclarer sans effet, sur une société régie par la loi française, les dispositions d'une loi étrangère.
Cote : 2000 37 24
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Service juridique.
Date : 1955-1969
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/150113.1517358
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37.Le formulaire de recherche :
