Notice descriptive

Compagnie des mines d'Aniche.

Cote : 1994 15 1 à 34
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Compagnies des mines d’Aniche, de l’Escarpelle et de Flines-les-Raches (et filiales ou participations).
Date : 1773-1999
Présentation du producteur :

La concession des mines d'Aniche est accordée au marquis de Traisnel le 10 octobre 1774 pour une durée de 30 ans à partir du 1er janvier 1775. Après plusieurs sondages et fonçages infructueux, le charbon est enfin découvert le 12 septembre 1778 à...

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Description matérielle : 34 unités documentaires (33 unités archivistiques)
Importance matérielle : 1,20 ml
Historique de la conservation :

Ce fonds était initialement conservé aux archives départementales du Nord, où il avait été inventorié et classé sous la cote J 61 puis J 701.

En 2014, dix documents saisis par la Justice belge suite à un vol dans les années 2000 ont été restitués...

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Modalités d'acquisition :

Le fonds a été transféré depuis les archives départementales du Nord en 1994.

Statut juridique : Archives privées
Classement :

Le classement opéré par les archives départementales du Nord correspond aux grandes fonctions de la compagnie.

Modalités d'accès :

Fonds communicable et reproductible selon les délais prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques : au 18 janvier 2017, tous ces délais étaient échus.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

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Sources complémentaires :

Pour un état des archives minières conservées par les Archives nationales du monde du travail se reporter à la recherche thématique en ligne "industrie extractive".

Bibliographie :

GILLET Marcel, « Les charbonnages du Nord de la France au XIXe siècle », Paris : Mouton, 1973, 508 p.

VUILLEMIN Émile, « Les mines de houille d'Aniche », Paris : Dunod, 1878, 322 pages et 69 planches.

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Identifiant ARK : ark:/60879/1409724
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