Notice descriptive
Sécurité civile.
Cote : 2008 28 337
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Sections du SNOMAC au sein des entreprises.
Présentation du contenu : 
Compte rendu de réunion, rapport d’activités, arrêt de la cour d’appel de Bastia, recours gracieux concernant l’accident d’un Canadair, préavis de grève, bilan de trésorerie de 1985-1986, coupures de presse, correspondance.
Date : 1987-2002
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/1404372.1406799
