Notice descriptive
Suivi juridique.
Cote : 2008 28 318
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Sections du SNOMAC au sein des entreprises. > Europe aéro service (EAS). > Activités.
Présentation du contenu :
Convocation à l’audience, jugement du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine, correspondance.
Date : 1991-1993
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404350.1406795
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
