Notice descriptive
Conseil de discipline de l’aéronautique civile.
Cote : 2008 28 174
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Activités. > Participation à des instances ministérielles.
Présentation du contenu : 
Décision ministérielle, procès-verbal du comité, rapport de la commission de discipline, procès-verbal préliminaire de gendarmerie, décret du 8 octobre 1954, instruction ministérielle, documents anonymisés relevant les infractions instruites...
Date : 1954-1993
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404166.1406607
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
