Notice descriptive
Déduction fiscale des frais professionnels.
Cote : 2008 28 131
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Activités. > Revendications professionnelles. > Conditions de travail.
Présentation du contenu : 
Tracts, décision du Conseil d’État, documentation juridique, études, extraits de textes législatifs, journal du Syndicat des pilotes de l’aviation civile Extrado de juillet 1987, brochures d’information syndicale relative à la fiscalité,...
Date : 1947-1991
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404114.1406558
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
