Notice descriptive
Autorisation donnée à la compagnie Euralair d’exploiter un avion à deux membres d’équipage (mars à juin 1980).
Cote : 2008 28 128
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Activités. > Grèves.
Présentation du contenu : 
Assignation en référé, extrait des minutes du tribunal de grande instance de Créteil, conclusions du ministère public, mémoire en défense du tribunal administratif de Paris, arrêt de la cour d’appel de Versailles, motion, tracts, lettre...
Date : 1980-1984
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404110.1406553
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
