Notice descriptive
Dissolution.
Cote : 2008 28 107
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Patrimoine immobilier. > Société civile immobilière Gambart de Lignières.
Présentation du contenu :
Décision de révocation, assignation à comparaître, conclusions du tribunal de Grande instance de Créteil, recours et mémoire du tribunal administratif de Paris, tracts, correspondance.
Date : 1985-1997
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404081.1406525
