Notice descriptive

Statuts.

Cote : 2008 28 1
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie.
Présentation du contenu :

Statuts d'avril 1973, statuts modifiés d'avril 1985, statuts modifiés d'avril 1987, statuts modifiés de décembre 1996, projet de règlement intérieur du 20 février 1997, projet de règlement du personnel administratif du syndicat au 1e janvier...

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Date : 1973-1997
Identifiant ARK : ark:/60879/1403955.1406396


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