Statuts d'avril 1973, statuts modifiés d'avril 1985, statuts modifiés d'avril 1987, statuts modifiés de décembre 1996, projet de règlement intérieur du 20 février 1997, projet de règlement du personnel administratif du syndicat au 1e janvier...

Statuts d'avril 1973, statuts modifiés d'avril 1985, statuts modifiés d'avril 1987, statuts modifiés de décembre 1996, projet de règlement intérieur du 20 février 1997, projet de règlement du personnel administratif du syndicat au 1e janvier 1997, procès-verbal de résultat du référendum statutaire de décembre 1996, bulletin « Actualité SNOMAC » n° 1 : spécial référendum, modèles de bulletins de vote, résultat du référendum statutaire de septembre 1998, correspondance.
