Notice descriptive

Ce fonds renferme exclusivement des rapports annuels d'entreprises et de la documentation : il s'agit dans la plupart des cas de brochures imprimées et diffusées par les sociétés auprès de leurs actionnaires.

Au-delà des rapports annuels du Groupe des assurances nationales (GAN), de ses filiales et de la Caisse fraternelle de capitalisation (absorbée dans GAN en 1968), la majeure partie de la collection est constituée de documentation assemblée par GAN sur diverses entreprises (clients, partenaires et autres).

Les procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires forment la principale série documentaire. On y trouve généralement :

• un organigramme de la société et autres informations sur son organisation ;
• le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires présentant les résultats financiers de l'exercice et parfois une synthèse des résultats antérieurs ;
• le texte des résolutions proposées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires ;
• le rapport général du commissaire aux comptes ;
• le rapport spécial du commissaire aux comptes ;
• les résolutions votées par l'Assemblée générale des actionnaires (extraits du procès-verbal des délibérations) ;
• en annexes : le bilan, le compte d'exploitation, le compte des pertes et profits, les comptes consolidés.

On notera la présence dans l'entrée 1987 10 de publications ministérielles touchant au domaine des assurances :

• les "Recueils de documents relatifs aux assurances sur la vie", suivis des rapports au Président de la République publiés par les différents ministères successivement chargés du contrôle des sociétés d'assurances (1904-1932) (cotes 1987 10 36 et 37) ;
• les rapports annuels sur la situation, l'activité et les résultats des sociétés ou organismes d'assurances publiés par le ministère de tutelle (1941-1982) (cotes 1987 10 23 à 35) ;
• les rapports annuels d'activité du Conseil national des assurances (1949-1957) (cote 1987 10 9).

La Nationale, l'Aigle-Soleil et la Caisse fraternelle de capitalisation

Aux origines du Groupe des Assurances nationales (GAN) on compte plus d’une dizaine de sociétés, dont les plus importantes sont la Nationale, le groupe Soleil-Aigle et la Caisse fraternelle de capitalisation. La Nationale, créée en 1816 sous le nom de la Royale, est le premier établissement français d'assurances sur la vie. Le Soleil-Aigle est né de la fusion de deux compagnies, l'Aigle et le Soleil, l’une fondée en 1829 et l’autre en 1843. Quant à la Caisse fraternelle de capitalisation, elle est créée par René Cuvillier à Lille en 1916 sous la forme d’une société anonyme destinée à favoriser l’économie et l’épargne. Chacune de ces entreprises a par la suite fondé des branches spécialisées, que ce soit dans l’incendie, les accidents, la maladie etc.

Groupe des assurances nationales (1968)

Ces trois grands groupes (L'Aigle-Soleil, la Nationale, la Caisse fraternelle de capitalisation) sont nationalisés en 1946 avant d’être fusionnés dans un esprit de concentration en 1968. Nouvellement formé, le GAN doit à terme créer trois branches : Vie, Incendie (ou Incendie Accidents Risques divers, IARD) et Capitalisation.

GAN Vie : regroupement de l'Aigle (compagnie d'assurance sur la vie), La Compagnie du Soleil (société anonyme française d’assurances), Compagnie générale de réassurances-Vie, La Nationale (compagnie anonyme d’assurances sur la vie).

GAN Capitalisation : regroupement de la Société d’assurances Le Soleil-L’Aigle (SA de capitalisation pour favoriser l’économie et l’épargne), Caisse fraternelle de capitalisation

GAN Incendie : regroupement de L’Aigle, compagnie d’assurances et de réassurances contre les accidents et tous risques, L’Aigle, compagnie anonyme d’assurances à primes fixes contre l’incendie, La Compagnie du Soleil, société anonyme d’assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques, La Compagnie du Soleil, société anonyme d’assurances à primes fixes contre l’incendie, La Compagnie générale de réassurances, La Nationale, compagnie d’assurances et de réassurances de risques divers, La Nationale, compagnie anonyme d’assurances contre l’incendie et les explosions.

Se succèdent à la présidence du GAN Pierre Olgiati (1968-1975), Guy Verdeil (1975-1984), Bernard Attali (1984-1986) et François Heilbronner (1986-1994). À la fin des années 1980, GAN devient actionnaire majoritaire de la Compagnie financière de CIC. La Société centrale du GAN regroupe ainsi deux secteurs d’activité : l’assurance d’un côté, regroupés en GAN SA, la banque et les services financiers de l’autre. GAN est privatisé en 1997 et racheté par Groupama en 1998.

Des répertoires distincts avaient initialement été établis pour chaque entrée :

• le répertoire numérique de l'entrée 1987 9 avait été établi par E. Delabassé (Archives départementales du Nord) ;
• le répertoire numérique de l'entrée 1987 10 avait été réalisé par Philippe Roger et Suzanne Doucet ;
• le répertoire numérique de l'entrée 1996 26  avait été rédigé en avril 2011 par Aurélie Facon, stagiaire en Master 1 Monde du travail et archivistique de l'Université Charles de Gaulle-Lille 3, sous la direction de Gersende Piernas.

Ces trois inventaires ont été fusionnés dans le présent instrument de recherche méthodique en 2021 par Raphaël Baumard, Anne-Claire Bourgeon et Gersende Piernas.

Le plan de classement établi en 2021 met en valeur les rapports annuels de la Caisse fraternelle de capitalisation puis du Groupe des assurances nationales. Sont présentés ensuite les rapports et la documentation sur diverses entreprises : ceux-ci sont regroupés en trois séries, qui correspondent aux trois entrées d'archives confiées aux Archives nationales du monde du travail. Viennent enfin des rapports du gouvernement sur les assurances françaises.

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).

Archives nationales du monde du travail (Roubaix)

Collections documentaires sur les entreprises :

• 65 AQ Documentation imprimée sur les entreprises constituée par l'ANPFVM puis par les Archives nationales

Fonds de sociétés constitutives du GAN :

• 117 AQ Le Soleil/La Responsabilité civile/L'Aigle/Compagnie de réassurance
• 145 AQ Le Soleil et l'Aigle
• 146 AQ La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie
• 147 AQ L'Économique, puis Compagnie générales de réassurances/ Compagnie générale de réassurances-vie

• Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
• Barroux (Jean) et Dessal (René), L'Assurance, Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1983.
• GAN, L'assurance de la Royale au GAN. L'histoire de tous les projets. 1816-1992, Paris, Claude Tchou et sons,
  1992.
• Législation générale concernant les sociétés d'assurances opérant en France. 1949-1950, Paris, L'Arqus, 1950.
• Ruffat (Michèle) et autres, L'UAP et l'histoire de l'assurance, J.C. Lattès, 1990.