Cote : 1994 43 1 à 464
Contexte : État général des fonds > Collections et documentation > Rapports annuels d'entreprises rassemblés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Présentation du contenu : Le fonds est constitué de rapports annuels d'activité classés par nom de sociétés.
Date : 1971-1988
Présentation du producteur : L’Institut national de statistique et des études économiques (INSEE) créé en 1946, rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l'économie et à la société.
Importance matérielle : 61 ml
Classement : Les sociétés sont classées suivant l’ordre établi dans les Nomenclatures d’activités et de produits, 1973 éditées par le ministère de l’Économie et des finances en 1974 (cet ouvrage est disponible sous la cote BIB H 406 dans la bibliothèque des...
Les sociétés sont classées suivant l’ordre établi dans les Nomenclatures d’activités et de produits, 1973 éditées par le ministère de l’Économie et des finances en 1974 (cet ouvrage est disponible sous la cote BIB H 406 dans la bibliothèque des ANMT).
Modalités d'accès : Fonds librement communicable et reproductible : les rapports annuels sont publics et ne sont couverts par aucun délai ou restriction.
Conditions de réutilisation et ayant droit image : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Sources complémentaires : Ce versement complète le versement 1994 42 également effectué par l’INSEE (rapports annuels des sociétés pour la période 1963-1972).
D'autres documents du même ordre sont conservés Aux Archives nationales du monde du travail dans les entrée...
Ce versement complète le versement 1994 42 également effectué par l’INSEE (rapports annuels des sociétés pour la période 1963-1972).
D'autres documents du même ordre sont conservés Aux Archives nationales du monde du travail dans les entrée suivantes :
- 65 AQ : Documentation imprimée concernant les sociétés.
- 184 AQ : Documentation sur les sociétés cotées en bourse et réunie par la Chambre syndicale des agents de change de Paris.
- 205 AQ et 1998 17 : Documentation réunie par Société des bourses françaises (SBF).
- 206 AQ et 2004 39 : Documentation réunie par l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières (ANPFVM).
- 1987 9, 1987 10 et 1996 26 : Documentation réunie par le Groupe des assurances nationales (GAN).
Identifiant ARK : ark:/60879/1384976
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