Notice descriptive
Contrôle URSSAF.
Cote : 2003 12 129
Contexte : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse). > Création et fonctionnement du GIC. > Comptabilité.
Présentation du contenu : 
Notes, correspondance, tableaux récapitulatifs des salaires (1984-1994), DADS (1992-1993), bordereaux récapitulatifs des cotisations (1979-1994), états des honoraires, vacations, commissions, courtages, droits d’auteur et d’inventeur (1992),...
...
Date : 1973-1994
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1370451.1373170
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse).Le formulaire de recherche :
