Notice descriptive

Charges sociales.

Cote : 2003 12 127
Contexte : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse). > Création et fonctionnement du GIC. > Comptabilité.
Présentation du contenu :

Correspondance, bordereaux-avis de liquidation et de versement de la taxe (1983-1993), ordres de virements (1991-1993), attestations d’emploi (1992-1993), bulletins de paie (1992), modèle de contrat de travail (1992), fiche individuelle de l’État...

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Date : 1961-1995
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/1370449.1373168


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