Taxe d’habitation : déclarations (1980-1993), avis de remboursement (1982), majoration (1978). Organic : appels sur le chiffre d’affaire (1988-1989). Convention franco-suisse : demandes de remboursement (1985-1992). Convention franco-allemande :...
Taxe d’habitation : déclarations (1980-1993), avis de remboursement (1982), majoration (1978). Organic : appels sur le chiffre d’affaire (1988-1989). Convention franco-suisse : demandes de remboursement (1985-1992). Convention franco-allemande : demande de remboursement (1977-1992). Société des bourses françaises : chèques (1990-1992). Taxe sur les frais généraux : déclarations (1984-1987), coupure de presse (1982). Administration des domaines : bordereau de versement (1991). Intérêts sur fonds de garantie : déclarations (1977-1987), tableau de situation du fonds de garantie au 31/12/1976, tableau des intérêts sur fonds de garantie (1973). Contrats de prêt : déclarations de contrat de prêt (1976-1983). Convention franco-britannique : certificat de crédit d’impôt (1977-1981). Notes, correspondance, documentation, entretiens.