Notice descriptive

Conventions et contrats.

Cote : 2003 12 83
Contexte : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse). > Création et fonctionnement du GIC. > Activité financière. > Finances internes.
Présentation du contenu :

Taxe d’habitation : déclarations (1980-1993), avis de remboursement (1982), majoration (1978). Organic : appels sur le chiffre d’affaire (1988-1989). Convention franco-suisse : demandes de remboursement (1985-1992). Convention franco-allemande :...

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Date : 1973-1993
Identifiant ARK : ark:/60879/1370405.1373228


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