Notice descriptive
Fonction publique.
Cote :
2011 14 128 à 131, 832, 842, 850, 924, 926 à 933, 964, 966 à 967, 975, 978, 985, 994, 996 à... ... 
Contexte : Syndicat national des instituteurs (SNI) puis Syndicat national des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège (SNI-PEGC) puis Syndicat des enseignants (SE). > Relations avec les ministeres et organismes d'État.
Date : 1959 - 1994
Importance matérielle : 3.215 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1337561
Sous-Notice(s)
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) ; rencontres FEN avec UGFF, FGF, FO ; session syndicale ; PV de l'assemblée plénière.
- Accord salarial 1980 ; la réforme de la grille de fonction publique ; négociations salariales 10 juillet au 28 juillet 1978.
- Fonction publique : grève des 21 octobre 1986 et 15 octobre 1987 ; grille fonction publique (1978-1982).
- Accords salariaux.
- Droits et obligations des fonctionnaires.
- Le temps partiel dans la Fonction publique ; rapport Arthuis ; rapport Pinet ; rapport Constant.
- Statut général de la fonction publique.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) : pièces diverses.
- Livre blanc sur les retraites.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) : avril et juillet 1984.
- Négociations salariales.
- Textes de référence ; lois du JO.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) ; pièces diverses.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) : septembre 1987 à janvier 1988.
- Pensions, retraites, détachés.
- Statuts de la catégorie B.
- Fonction publique : négociations salariales (1991-1992), grèves de 1990, grille fonction publique, dossier de presse.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) : pièces diverses.
- Pensions et retraites ; dossier La Baule.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) : pièces diverses.
- Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) 8 juillet et 23 septembre 1992.
- Charte des services publics.
- Commission de suivi Durafour (1/2).
- Commission de suivi Durafour (2/2).
- Conseil supérieur de la fonction publique d'état (CSFPE) : pièces diverses.
