Déclarations d'inscriptions modificatives au registre du commerce (modèles B, D, D bis) ; journaux d'annonces légales certifiées ;...
Déclarations d'inscriptions modificatives au registre du commerce (modèles B, D, D bis) ; journaux d'annonces légales certifiées ; récépissés de dépôt d'actes de société et d'extraits du registre de commerce (décret du 9 août 1953).
Cote : 1989 9 4
Contexte : Le Blan (et Desurmont) : entrée 1989 9. > Desurmont. > Constitution de l'affaire. > Actes de société.