Notice descriptive

Demandes de remboursement, à la Communauté urbaine de Lille, de la cotisation de transports, collectée par la Sécurité sociale pour le...

Demandes de remboursement, à la Communauté urbaine de Lille, de la cotisation de transports, collectée par la Sécurité sociale pour le personnel transporté (en application des dispositions de l'article 5 de la loi 73-640 du 11 juillet 1973 et des textes complémentaires s'y rapportant).