Notice descriptive
Taxe professionnelle (Loi du 29 juillet 1975).
Cote : 1991 10 72
Contexte : Scrépel, teinturerie. > Activité financière. > Impôts et taxes.
Présentation du contenu :
Déclarations récapitulatives, acomptes, circulaires.
Date : 1975-1981
Importance matérielle : 0.128 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/129066.1171787
