Notice descriptive

Taxe sur les salaires.

Cote : 1991 10 71
Contexte : Scrépel, teinturerie. > Activité financière. > Impôts et taxes.
Présentation du contenu :

Bordereau-avis de versement de la taxe afférente aux traitements, salaires, indemnités et émoluments et extraits de quittance des contributions directes.

Date : 18 janvier 1941-novembre 1968
Importance matérielle : 0.128 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/129065.1171786


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