Notice descriptive
Contributions diverses.
Cote : 1991 10 70
Contexte : Scrépel, teinturerie. > Activité financière. > Impôts et taxes.
Présentation du contenu : 
Redevances de voirie, taxe sur la consommation en électricité haute tension, taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, taxes foncières, contribution sociale de solidarité, taxe sur le chiffre d'affaires : avis d'erreurs de décompte.
Date : 1976-1981
Importance matérielle : 0.128 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/129064.1171785
