Notice descriptive
Taxes sur le chiffre d'affaires.
Cote : 1991 10 65
Contexte : Scrépel, teinturerie. > Activité financière. > Impôts et taxes.
Présentation du contenu : 
Déclarations mensuelles adressées aux Contributions directes portant sur les mois d'octobre 1939 à février 1940 et de janvier 1950 à décembre 1966
circulaires et correspondance concernant l'application des taxes locale et départementale (1947-1948).
Date : 1939-1966
Importance matérielle : 0.056 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/129056.1171779
