Notice descriptive
Caisse d’épargne de Paris (valeurs saisies pendant la Seconde Guerre mondiale) : entrée 195 AQ.
Ce fonds renferme les dossiers des valeurs saisies en 1941 aux Juifs ainsi que quelques autres documents relatifs aux comptes dit israélites sous l'Occupation, en particulier de la correspondance avec le Commissariat aux affaires juives.
Le fonds est parvenu le 7 octobre 1987 aux Archives nationales, site de Paris, sous la cote 195 AQ. Un complément a été effectué le 30 octobre 1995. Il s'agit d'un dépôt de la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris.
L'ensemble a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix, sous le numéro de registre 1997 090.
Fonds « librement communicable » : tous les délais applicables - tels que prévus par le Code du patrimoine par analogie avec les archives publique - sont échus.
La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
