Notice descriptive

Protocole d'accord de mouvance définissant les règles de transfert des droits-betteraves et des quotas sucre entre la Confédération...

Protocole d'accord de mouvance définissant les règles de transfert des droits-betteraves et des quotas sucre entre la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), le Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) et la Fédération nationale des coopératives agricoles et Sica de transformation de la Betterave (FCB).