Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 2017 3 368 à 373
Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
Date : 2004/2013
Identifiant ARK : ark:/60879/1244477
Sous-Notice(s)
- Élections professionnelles 2004.
- Entrave à l’usage de l’intranet syndical.
- Recours contre la loi n°2008-789 portant rénovation de la démocratie sociale.
- Recours divers contre les dispositions liées à la création de Pôle emploi.
- Arrêté du 19 février 2010 portant extension de la convention collective nationale de Pôle emploi.
- Élections professionnelles 2013.
Pour aller plus loin
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