Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
  - Contentieux.

Élections professionnelles 2013.

Cote : 2017 3 373

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Contentieux.

Présentation du contenu :

Procès-verbal d’élections, compte rendu d’audience, liste d’émargements, décision de tribunaux d’instance, notification de pourvoi en cassation, statuts de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),...

Date : 2012-2013

Modalités d'accès :

75 ans : enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recencement

Identifiant ARK : ark:/60879/1243540.1244483

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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